Cher Client,
bienvenue chez Milk Audio Store.
L’offre et la vente de produits et services via notre site web www.milkaudiostore.com (ci-après dénommé le SITE) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Tous les produits, services et licences achetés sur le Site sont vendus directement par Milk Audio Store Srl (ci-après dénommée MILK).
Milk Audio Store Srl
Siège social : Via Francesco Sabatini 10-12, 00135 Roma – Italy
Code fiscal et numéro de TVA IT17103921007
R.E.A. n°1696003 C.C.I.A.A. registre de Rome
Siège opérationnel :
Via Francesco Sabatini 10, 00135 Roma – Italy
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien, notamment le Code de la Consommation italien (Décret législatif n° 206/2005), le Code Civil italien et, dans la mesure applicable, la réglementation européenne en matière de services de paiement et de crédit à la consommation.
Les produits et les prix présentés sur le Site constituent une offre adressée aussi bien aux utilisateurs finaux définis par la loi comme « Consommateurs » qu’aux utilisateurs professionnels agissant dans l’exercice de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (ci-après « Professionnels » ou « Clients Professionnels »). Les contrats d’achat et/ou de location conclus sur le Site le sont avec MILK.
Les offres de produits ainsi que leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Professionnel » ou « Client Professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou son intermédiaire.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente relatives aux droits des Consommateurs (notamment, à titre d’exemple, le droit de rétractation prévu à l’art. 8, les garanties légales de conformité et les protections prévues par le Code de la Consommation) s’appliquent exclusivement aux Consommateurs tels que définis ci-dessus. Les Clients Professionnels sont soumis aux dispositions du Code Civil italien et aux conditions éventuellement convenues séparément avec MILK.
Lors de l’inscription et/ou de la finalisation de la commande, le Client est tenu d’indiquer s’il agit en qualité de Consommateur ou de Professionnel. Lorsque le Client indique un numéro de TVA ou demande une facture au nom d’une entreprise, l’achat sera considéré comme effectué en qualité de Professionnel, avec pour conséquence l’inapplicabilité des protections réservées aux Consommateurs par le Code de la Consommation.
MILK se réserve le droit de ne pas traiter les commandes qui ne respectent pas sa politique commerciale ou qui présentent des anomalies permettant raisonnablement de supposer que l’achat est effectué à des fins spéculatives ou de revente non autorisée.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat des produits disponibles sur le Site entre les utilisateurs et MILK, et s’adressent aux personnes ayant atteint la majorité légale (18 ans).
Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits effectuée par des tiers utilisant des liens directs vers le Site via des bannières ou d’autres hyperliens. Avant de passer des commandes ou d’acheter des produits et services auprès de ces tiers, nous recommandons de vérifier leurs conditions générales de vente, MILK ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des services promis par des tiers ou des transactions de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et des tiers.
La commande est contraignante et irrévocable dès réception par MILK.
Pour passer une commande sur le Site, vous devez compléter toutes les étapes du processus d’achat et transmettre électroniquement à MILK la page contenant toutes vos données personnelles et d’achat, en suivant les instructions fournies après avoir ajouté un produit/service au panier et vous être inscrit pour l’achat.
La page de règlement contient un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente et contient également des informations sur les caractéristiques principales de chaque produit commandé et son prix (toutes taxes applicables comprises), le mode de paiement choisi, les conditions de livraison, les frais d’expédition et de transport, ainsi que des références aux conditions de retour des produits achetés en ligne.
Une commande sera réputée soumise lorsque MILK aura reçu votre proposition de commande par voie électronique et que les informations relatives à la commande auront été préalablement vérifiées comme correctes.
Avant de soumettre votre proposition de commande à MILK pour les produits sélectionnés en ligne, vous serez invité à lire attentivement les Conditions Générales régissant la vente et l’achat.
La proposition de commande sera archivée dans nos bases de données pour le temps nécessaire au traitement de votre commande, conformément à la réglementation applicable. Vous pourrez accéder à votre commande en cliquant sur la section « MON COMPTE » ou en contactant le Service Client.
Une copie des preuves informatiques relatives à la conclusion du contrat sera conservée pendant la durée prévue par les réglementations civiles et fiscales applicables.
Avant de soumettre votre commande, il vous sera demandé d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie des champs.
Après enregistrement de votre commande par MILK, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais.
MILK pourrait ne pas accepter et traiter votre commande en cas de garanties de solvabilité insuffisantes, si les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou si les produits ne sont plus disponibles.
Dans ces cas, nous vous informerons par e-mail que le contrat n’a pas été exécuté et que MILK n’a pas confirmé votre commande d’achat, en précisant les raisons.
La présente commande porte sur des prestations de vente divisibles et distinctes pour autant d’unités économiques qu’il y a de produits commandés. Si l’exécution de la commande par MILK est limitée à certains produits en raison de l’indisponibilité d’autres ou pour tout autre motif justifié indépendant de la volonté de MILK, l’Acheteur consent à l’exécution partielle de la commande, qui ne pourra être refusée ni donner lieu à révocation.
En cas d’acceptation partielle, l’éventuel exercice du droit de rétractation prévu à l’art. 8 des présentes s’effectuera sans aucun frais de transport pour le Client.
En soumettant une commande à MILK, vous reconnaissez accepter sans réserve toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines dispositions, nous vous prions de ne pas passer de commande sur le Site.
En soumettant une commande à MILK, vous consentez et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes conditions supplémentaires figurant sur le Site, y compris via des liens, comprenant les conditions générales d’utilisation, la Politique de Confidentialité et les conditions de rétractation.
Lorsqu’une commande en ligne est confirmée, MILK transmettra à l’acheteur par e-mail, dont le contenu doit être conservé sur un support durable, une copie du reçu de commande contenant un récapitulatif des informations relatives à la commande (Conditions Générales de Vente, caractéristiques principales des produits achetés, informations détaillées sur le prix, conditions de paiement, existence du droit de rétractation, délais et procédures de retour, frais de transport, adresse pour les réclamations et informations sur les garanties commerciales et les services d’assistance).
En soumettant une commande à MILK, vous acceptez de recevoir la facture émise à des fins fiscales en format électronique. Vous pouvez demander une facture papier en contactant notre Service Client.
Sur le Site, nous proposons à la vente des produits achetés par MILK directement auprès de fabricants, distributeurs et fournisseurs soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles de qualité rigoureux.
Les produits en vente sur le Site sont d’une qualité jamais inférieure aux standards du marché de référence.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur le Site sur la page web du produit.
Les images peuvent être fournies à titre indicatif uniquement. Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité en termes d’images et de couleurs, qui peuvent être modifiées par le navigateur ou le type de moniteur utilisé.
Tous les produits vendus sur le Site sont conformes aux normes européennes applicables. Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles non-conformités aux normes des pays non membres de la Communauté Européenne.
Le prix des produits est exprimé en euros et comprend la TVA, toutes les taxes et impôts applicables, ainsi que les frais de transport le cas échéant. Les prix sont susceptibles de changer. Veuillez vérifier le prix de vente final avant de soumettre votre commande.
Les commandes passées depuis un site d’un pays différent de celui de livraison, ou vers des adresses auxquelles MILK ne peut pas livrer (ex. boîtes postales ou territoires exclus du territoire douanier communautaire), seront automatiquement annulées.
Tous les produits sont livrés avec une étiquette d’identification ou scellés. Ne retirez pas les scéllés ni les étiquettes si vous souhaitez retourner le produit.
Si vous décidez d’exercer votre droit de retour, veuillez noter que MILK se réserve le droit de ne pas accepter les produits retournés qui ont été altérés par rapport à leur état d’origine ou endommagés (ex. sans étiquette ou scéllé de garantie).
Les délais de livraison résultant du contrat de vente ou de location sont indicatifs et s’entendent dans des conditions normales de travail et d’approvisionnement ; en aucun cas des retards éventuels ne pourront donner lieu à un remboursement.
Le Client ou son représentant devra être présent au lieu de livraison indiqué dans le contrat pour réceptionner la marchandise et devra signer les documents de transport.
La livraison des marchandises s’entend toujours départ de notre siège de Rome.
L’expédition effectuée par un transporteur conventionné avec MILK est toujours assurée aux frais du client. En cas de vol ou d’endommagement pendant le transport, MILK ne saurait en aucun cas être tenue responsable si l’expédition n’a pas été assurée à la demande expresse du client.
En cas de manque ou de non-conformité de la marchandise, toute réclamation doit être présentée dans les 24 heures suivant la livraison. Les frais de transport sont toujours à la charge du Client. Aucun équipement ne peut être retourné sans autorisation de MILK ; si tel est le cas, seuls les colis en port payé et correctement emballés seront acceptés.
Selon les produits commandés, les commandes passées pendant les périodes de fêtes et en août peuvent subir des retards de livraison. Pour une estimation des délais, veuillez contacter notre équipe en écrivant à support@milkaudiostore.com.
Tous les montants s’entendent hors TVA et départ de notre siège de Rome. Les frais de transport, de coursier et d’éventuelle assurance sont toujours à la charge du client.
Les tarifs et les délais d’expédition standard peuvent être consultés à ce lien.
Les paiements doivent être effectués à l’échéance convenue sans aucune déduction, même à titre d’arrondi. Tout retard de paiement entraînera l’annulation des éventuelles remises convenues ainsi que l’application d’intérêts de retard conformément à la réglementation applicable.
Dans la vente à tempérament, la marchandise reste la propriété de MILK jusqu’au paiement intégral. Toutefois, l’acheteur assume les risques dès la livraison.
Le paiement des produits achetés sur le Site et des frais de transport doit être effectué en utilisant l’un des moyens suivants :
MILK se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de paiement disponibles, en communiquant ces changements via la mise à jour de la page de règlement.
Dans le cas d’un paiement par carte de crédit ou de débit, tous les détails pertinents seront acquis et gérés directement par PayPal en tant que prestataire de services de paiement électronique, sans que des tiers non autorisés y aient accès. Ces détails ne seront jamais acquis ni utilisés directement par MILK.
Si, pour quelque raison que ce soit, il n’est pas possible de débiter le montant dû, le processus de vente sera automatiquement annulé et la vente sera résolue. Vous en serez informé par notification automatique par e-mail.
MILK offre la possibilité de payer en 6, 12 ou 24 mensualités sans intérêts via le service fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., établissement de crédit autorisé et supervisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg.
Le paiement en plusieurs fois via PayPal est proposé à un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,00%. Le montant total dû par le Client correspond donc au prix d’achat du produit, sans aucun frais supplémentaire.
En sélectionnant le paiement en plusieurs fois PayPal, le Client conclut un accord directement avec PayPal, distinct et indépendant du contrat de vente conclu avec MILK. MILK n’agit pas en qualité d’intermédiaire financier ou de crédit. L’acceptation du paiement en plusieurs fois est soumise à vérification et approbation par PayPal.
Le service de paiement en plusieurs fois est régi par les conditions d’utilisation de PayPal, disponibles sur paypal.com.
MILK offre la possibilité de payer en 2, 3 ou 4 fois via le service fourni par Alma SAS (société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est au 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France), établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro CIB 16958.
En sélectionnant cette option lors du règlement, le Client conclut un contrat de paiement directement avec Alma SAS, distinct et indépendant du contrat de vente conclu avec MILK. MILK n’agit pas en qualité d’intermédiaire financier ou de crédit.
Le paiement en plusieurs fois via Alma implique l’application d’une commission à la charge du Client, calculée sur le montant total de la commande, comme suit :
Le Taux Annuel Nominal (TAN) et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) applicables à l’opération spécifique sont calculés et communiqués au Client par Alma directement dans le widget de paiement lors du règlement, avant la confirmation de la commande.
L’acceptation du paiement en plusieurs fois est soumise à vérification et approbation par Alma, qui se réserve le droit de refuser la demande. En cas de refus, le Client pourra finaliser l’achat en sélectionnant un autre mode de paiement.
En cas de non-paiement d’une ou plusieurs échéances, Alma pourra appliquer les pénalités et intérêts de retard prévus dans ses conditions générales d’utilisation. MILK n’est pas responsable des conséquences découlant du non-paiement des échéances par le Client envers Alma.
Même en cas de paiement en plusieurs fois via Alma, la marchandise reste la propriété de MILK jusqu’au recouvrement intégral du montant total de la commande. Étant donné qu’Alma verse à MILK le montant intégral lors de la confirmation du paiement, la réserve de propriété est réputée satisfaite lors de la confirmation positive de la transaction par Alma.
Le service de paiement en plusieurs fois est régi par les conditions générales d’utilisation d’Alma, disponibles sur almapay.com. En cas de divergence entre les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions générales d’Alma concernant la relation entre le Client et Alma, ces dernières prévalent.
En sélectionnant le paiement en plusieurs fois via Alma, le Client consent au transfert de ses données personnelles à Alma SAS, qui les traitera en tant que responsable de traitement autonome aux fins de vérification de l’éligibilité du Client, d’exécution du contrat de paiement et de prévention de la fraude. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Alma sur almapay.com.
MILK offre la possibilité d’acquérir des produits en location opérationnelle via le service fourni par Grenke Italia S.p.A.. La location opérationnelle est réservée exclusivement aux Clients Professionnels titulaires d’un numéro de TVA actif depuis au moins 24 (vingt-quatre) mois. Ce service n’est pas disponible pour les Consommateurs.
En sélectionnant la location opérationnelle, le Client conclut un contrat de location directement avec Grenke Italia S.p.A., distinct et indépendant du contrat de vente conclu avec MILK. L’acceptation de la demande de location est soumise à vérification et approbation par Grenke Italia S.p.A.
Le contrat de location opérationnelle est régi par les conditions générales de Grenke Italia S.p.A., qui seront mises à disposition du Client lors de l’instruction du dossier.
Les bons de réduction web sont des codes électroniques personnels qui vous permettent de bénéficier d’une réduction sur votre achat sur le Site.
La case où saisir le code de réduction est affichée sur la première page du panier. Après avoir ajouté vos articles et saisi votre code, appuyez sur le bouton de confirmation pour afficher le nouveau total.
Limitations d’utilisation des bons web : le bon ne peut être utilisé qu’une seule fois, sauf exception pour les retours ; il ne peut pas être échangé contre de l’argent ; un seul bon par commande sauf indication contraire ; applicable uniquement aux articles d’une valeur supérieure au bon.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez retourner l’article conformément à la procédure de retour standard décrite dans la section Retours. Une fois votre retour accepté, le code bon sera rétabli à sa valeur d’origine.
Le droit de rétractation régi par le présent article s’applique exclusivement aux Consommateurs tels que définis à l’art. 1.2 des présentes, conformément à la Directive 2011/83/UE et au droit national applicable. Les Clients Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs, sauf convention contraire expresse avec MILK.
Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat, sans en donner les raisons, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer MILK de sa décision par e-mail à support@milkaudiostore.com ou via le formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site.
Le Consommateur doit retourner les produits à MILK sans retard indu et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés intègres, dans leur emballage d’origine, complets avec tous les accessoires, manuels et matériels d’accompagnement. Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur.
MILK remboursera tous les paiements reçus du Consommateur, éventuellement y compris les frais de livraison initiaux, sans retard indu et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Lorsque le Consommateur a effectué le paiement via Alma et souhaite exercer son droit de rétractation :
Lorsque le Consommateur a effectué le paiement via PayPal en plusieurs fois et souhaite exercer son droit de rétractation :
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation est exclu notamment pour :
Tous les produits vendus par MILK aux Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable. La garantie légale couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 (deux) ans suivant la livraison du produit.
En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou, si ces remèdes sont impossibles ou disproportionnés, à une réduction de prix appropriée ou à la résolution du contrat.
Pour les Clients Professionnels, les garanties prévues par le Code Civil italien s’appliquent. Le Client Professionnel doit dénoncer les vices dans les 8 (huit) jours suivant leur découverte, à peine de déchéance.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour pour les rendre conformes à de nouvelles lois et réglementations ou pour d’autres raisons. Les nouvelles Conditions Générales de Vente prendront effet à compter de la date de leur publication sur notre Site.
Le présent contrat est régi par le droit italien.
En cas de litige avec un Consommateur résidant en Italie, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.
Pour tout autre litige, y compris avec des Clients Professionnels, le Tribunal de Rome sera exclusivement compétent.
Le Consommateur résidant dans l’Union Européenne peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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